COMPOSITION DU COMITE

Le comité des oeuvres sociales se compose de membres honoraires et de membres actifs :
- est membre honoraire, Monsieur le Maire ou son représentant.
- sont membres actifs, le personnel de la ville de TARBES et ses établissements (Centre Communal d'Action Sociale, Caisse des Ecoles, Abattoir...) ; titulaires, stagiaires, auxiliaires, contractuels à temps complets ou partiel.

Ne sont pas membres les agents ayant une profession principale en dehors de celle exercée à la ville.
Sont également membres actifs les sapeurs pompiers professionnels de la ville de Tarbes transférés au Centre Départemental d'Incendie et de Secours au 1er juillet 2000.

Ces agents conservent ces avantages jusqu'à radiation des cadres soit par mutation hors du SDIS 65, soit par départ à la retraite.
Sont également membres actifs les agents de la ville de Tarbes transférés au Grand Tarbes.

Ces agents conservent ces avantages jusqu'à radiation des cadres soit par mutation hors du Grand Tarbes, soit par départ à la retraite.
Les agents démissionnaires, en disponibilité,  en détachement, en congés parental ou en congés sans solde et en retraite ne sont plus ayants droits du COS.

Les enfants des membres actifs décédés restent ayant droit.

Une actualisation des situations sera effectuée tous les ans.

ADMINISTRATION
ASSEMBLÉE GENERALE

Les membres du COS se réunissent en assemblée générale ordinaire une fois par an, au cours du 1er semestre. En cas d'urgence, l'assemblée générale peut être convoquée par le président en session extraordinaire.

L'assemblée générale délibère sur les rapports qui lui sont présentés et statue sur les questions qui lui sont soumises par le conseil.
Elle se prononce sur le rapport et compte-rendu de la gestion financière du conseil administration.

L'assemblée générale est seule compétente pour :
-  décider de la modification des statuts
-  se prononcer sur la dissolution du COS

CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPOSITION
Le COS est administré par un conseil d'administration composé de 16 membres :
1 membre honoraire, Monsieur le Maire
15 membres élus par l'ensemble du personnel sur listes de noms présentées par
les syndicats représentatifs et ce pour une durée de 5 ans
Pour la période 2022-2027 : C.G.T. 12 élus - UNSA 3 élus
Tout membre du conseil démissionnaire sera remplacé par le suivant de sa liste syndicale.

RENOUVELLEMENT
La durée du mandat de tous les membres d'administration est fixée à 5 ans. Leur mandat est renouvelable.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres du conseil en exercice  soit 8 membres.
Tout membre absent pou une raison motivée pourra donner pouvoir à un autre élu.Chaque élu ne peut avoir que 2 pouvoirs.

REDACTION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS D'ADMINISTRATION
Chaque réunion du conseil donne lieu à la rédaction d'un procès verbal détaillé. Les feuilles dactylographiées ou manuscrites qui constituent ce procès verbal sont enliassees dans une reliure ou un cahier spécial. La rédaction est assurée et signée par la secrétaire.

REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES POUR LE COMPTE DU COS
Les fonctions des membres du COS sont gratuites. Toutefois les frais de déplacement ou de séjour exposés dans l'intérêt du comité d'oeuvres sociales seront remboursés sur justification.

BUREAU
Il est constitué au sein du conseil d'administration, un bureau composé de  la présidente, du vice-président, de la secrétaire générale et de la trésoriere. La présidente et les membres du bureau sont élus pour 5 ans par le conseil d'administration après renouvellement de ce dernier. Le secrétariat se réunit au moins une fois par mois, sur convocation de la Secrétaire Générale.

COMMISSIONS
Des commissions sont constituées et chargées d'étudier les projets et les dossiers qui leur sont remis. Leurs propositions et leurs décisions seront transmises au bureau et au conseil d'administration pour décision.

NATURE DES COMMISSIONS
-  Commission Arbre de Noël
-  Commission Loisirs
-  Commission Vacances et Locations

COMPOSITION DES COMMISSIONS
-  Un président (membres du conseil d'administration) est nommé à la tête de chaque commission.
-  Les membres du bureau font partie de droit de toutes les commissions.
Les membres actifs, désignés pour participer aux travaux des commissions le seront par le conseil d'administration; ils pourront être remplacés à tout moment si le conseil le juge nécessaire.

REUNIONS DES COMMISSIONS
Chaque commission se réunira sur convocation du président de la commission en fonction des activités dont elle a la charge sans dépasser 12 demi-journées par an.