Directives URSSAF

Comme vous le savez la reconnaissance des COS a amené ceux-ci à justifier toutes les attributions de bons d’achat, de cadeaux, de participation ou de primes.

Cette législation évoluant annuellement, nous devons nous y contraindre en faisant évoluer notre règlement intérieur.

Pour les attributions de bons d’achat liées aux évènements de la vie, les sommes attribuées devront être justifiées (certificats, impôts, CAF, …) et ne pas excéder le 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (183€ en 2023). Au-delà des cotisations URSSAF seront obligatoirement appliquées.

Rappel des évènements : naissances, adoption, mariage, PACS, Noël agents et enfants jusqu’à 16 ans, rentrée scolaire (sur certificat de scolarité) et retraite.

CHANGEMENTS :

• Concernant la rentrée scolaire, nous ne pourrons éditer les bons que sur présentation d’un certificat de scolarité (à la rentrée de septembre 2023) pour les enfants dès 3 ans

• Les élus du COS ont voté la prise en charge des cotisations URSSAF pour les bons de départ à la retraite

• Les bons pour évènements ne pourront pas dépasser les 183€

• Les documents justifiant les situations familiales des agents devront être fournis et mis à jour tous les ans

• Les enfants de l’agent ne figurant pas à charge aux impôts ne sont plus ayants droits

• Les enfants du conjoint de l’agent en garde non permanente ne sont plus ayants droits

Journée au Pic du Midi

Le COS organise une sortie famille

le Samedi 09 Septembre 2023 (complet) et le 23 Septembre 2023 (complet) aux conditions 

• Départ de la bourse du travail à 8 h
• Montée au pic en téléphérique
• Présentation personnalisée avec un animateur
• Repas au restaurant du Pic
• Projection dans le Planétarium
• Visite libre
• Retour 18h

Coût de revient de la journée pour le COS :

• 103€ par personnes

Tarifs :          Enfant, ado jusqu’à 17 ans =    25 €

          Agent et enfant (de 18-22ans à charge) =    30 €

  Conjoint =    40 €

Paiement possible en 3 fois

Inscription au COS   jusqu’au 21 Juillet

45 places disponibles